MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.terresbleues.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : TERRES BLEUES – Contact : contact@terresbleues.com 02 97 38 13 35 – Adresse : Kérantourner 56480 CLEGUEREC .
Identification de l’entreprise : SARL – TERRES BLEUES au capital social de 8000€ – Numéro d'immatriculation légal : 447832114 – Adresse postale : Kérantourner 56480 CLEGUEREC
Directeur de la publication : Mme Karine Jouan
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
2 – Réalisation
Site réalisé par Yescom
SARL au Capital de 7500 €
Immatriculée au RCS de Lorient
Sous le numéro B 753 839 091
Courriel : contact@yescom.fr
Siège Social : 1 rue du stade, 56300 Pontivy
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
TERRES BLEUES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TERRES BLEUES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles 35-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
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TERRES BLEUES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.terresbleues.com/.
TERRES BLEUES s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.terresbleues.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. TERRES BLEUES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, TERRES BLEUES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles
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6 – Liens hypertextes et cookies
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.terresbleues.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lorient.
